J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17537
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de la Réunion de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Saint-Denis et à Saint-Pierre (Réunion)
NOR : MENK0202452A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 octobre 2002, sont attribués à titre de dotation à l'université de la Réunion, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
- un ensemble immobilier domanial sis 24, avenue de la Victoire, Saint-Denis (Réunion), cadastré section AC n° 118, d'une superficie totale de 3 110 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial sis avenue de Soweto et lieudit Asile Hôpital, Saint-Pierre (Réunion), cadastré section EN n°s 659, 661, 663 et 665, d'une superficie totale de 24 678 mètres carrés,
tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier sis à Saint-Denis est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 974-04047 à la rubrique « université de la Réunion ».
L'ensemble immobilier sis à Saint-Pierre, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 974-07395 à la rubrique « éducation (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université de la Réunion.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains visés ci-dessus.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.